Approbation de l’étude d’impact (EIE)

1- Le promoteur élabore l’étude par un BET agréé,
2- Le promoteur dépose l’étude auprès du Wali,
3- Examen de l’audit au niveau par les services de l’environnement de wilaya ou par les services du ministère.
4- Élaboration de l’approbation ou du rejet de l’étude de danger,
5- En cas de rejet le promoteur peut introduire un recours administratif et un nouvel examen sera effectué,